Compte rendu "ISR et pouvoirs publics" Séminaire du 14.12.05

, par Jean-Sébastien Zippert


Une opportunité pour la place financière de Luxembourg

Quand les pouvoirs publics s’engagent dans l’investissement socialement responsable, la société en sort gagnante

Les intervenants du séminaire organisé par etika en décembre dernier à Luxembourg ont démontré, arguments et retour d’expériences à l’appui, qu’une intervention publique adaptée en faveur de l’investissement socialement responsable (ISR) pouvait orienter très sensiblement les comportements des investisseurs institutionnels comme privés vers la prise en compte de facteurs de durabilité.


C’est devant un public attentif composé aussi bien de parlementaires, de représentants du secteur public (attachés ministériels et gestionnaires de fonds publics) comme privé - dont de nombreux représentants de la place financière - que les orateurs invités par etika ont décrit les expériences réalisées par les autorités publiques dans leurs pays respectifs pour favoriser l’investissement socialement responsable.

Les intervenants qui ont aimablement répondu à l’invitation de etika furent :

- Bernard Bayot, directeur du Réseau pour le Financement Alternatif en Belgique. Juriste de formation, il dirige plusieurs travaux de recherche dans le domaine de l’investissement socialement responsable incluant les aspects législatifs en Belgique ;
- Theo van Bellegem, qui travaille au sein du ministère de l’environnement des Pays-Bas, au sein du département de l’économie et des technologies. Titulaire d’un diplôme universitaire en droit et en biotechnologies, il a été un des principaux instigateurs des législations en faveur des ISR dans son pays. Ceux-ci ont connu une croissance spectaculaire comparée aux investissements traditionnels ;
- Marc Bontemps, directeur de l’agence de rating socio-environnemental Ethibel depuis 2004. Il capitalise vingt-cinq années d’expérience aussi bien dans le domaine de l’audit comptable que de la direction d’ONG. Il a également exercé ses talents en tant qu’enseignant en milieu universitaire ;
- Jan Depoortere, directeur du Fonds de l’Economie Sociale et Durable (FESD) en Belgique depuis juin 2005. Il a auparavant travaillé dans le domaine de l’investissement responsable et l’économie sociale au niveau belge et européen.

Ces orateurs, venus de la Belgique et des Pays-Bas, ont été des pionniers dans la promotion des ISR au sein de l’Union européenne. Leurs autorités publiques ont concentré leurs efforts sur deux principaux leviers :

- le levier fiscal, améliorant l’attractivité de placements type ISR pour les investisseurs en particulier. C’est sur ce levier que se sont concentrés les Pays-Bas, en allégeant la fiscalité des investissements dans des projets sociaux et environnementaux, leur conférant ainsi la même rentabilité après impôts qu’un projet traditionnel.

- le levier de l’investissement des fonds publics et parapublics, appliquant des critères sociaux et environnementaux dans la gestion de l’argent de la collectivité. La Belgique a mis en place des pratiques allant dans ce sens. Ainsi la politique d’investissement du Vlaams Zorgfonds (fonds de réserve que le gouvernement flamand constitue pour faire face, dans un avenir proche, à la croissance des frais non-médicaux généré par le vieillissement de la population) est fondée sur des critères sociaux environnementaux.

Tous les intervenants ont démontré, chiffres à l’appui et sans cacher les difficultés qu’ils ont pu rencontrer et su surmonter, que chaque gouvernement dispose d’une large palette d’outils à sa disposition pour favoriser les ISR. Ces outils, dont certains se concrétisent sous forme de partenariats publics-privés (PPP), ne sont non seulement pas coûteux en termes de dépenses publiques, mais représentent de surcroît un puissant levier pour faire évoluer les comportements des investisseurs privés (particuliers et surtout institutionnels), au point, parfois, de transformer sensiblement les pratiques d’investissements des banques traditionnelles. Les intervenants se sont relayés la parole pour marquer le public par quelques idées fortes à l’encontre de préjugés courants sur les performances supposées moindres des ISR comparées aux investissements traditionnels.


Promouvoir l’ISR pour une société durable

La collectivité assume les externalités négatives

Comme l’a déclaré Marc Bontemps, un gouvernement, quelle que soit son orientation politique, a la responsabilité de garantir à la population dont il a la charge une sécurité civile et une cohésion sociale. Les catastrophes, quelles soient sociales (les émeutes dans les banlieues françaises en sont une triste illustration), écologiques (naufrage de pétrolier) ou sanitaires (maladie de la vache folle, épizootie de grippe aviaire), mettent la collectivité en première ligne dans la prise en charge des coûts immenses qu’elles génèrent. Si les pouvoirs publics favorisent des investissements qui ont justement pour objet de limiter la probabilité d’irruption de telles catastrophes, c’est un investissement infiniment moins coûteux qu’un traitement curatif qui sera appliqué dans l’urgence. Ainsi l’argent investi dans le secteur de l’économie sociale et solidaire, dont une des missions est l’emploi de personnes précarisées socialement, est proportionnellement plus rentable que le traitement du chômage de masse avec ses conséquences (développement de la petite et moyenne délinquance, alcoolisme, troubles psychiques), très lourdes à gérer pour la société. Le système financier traditionnel ne prend pas en compte le coût des externalités sociales et environnementales, sinon les entreprises vertes et socialement avancées seraient de loin les plus profitables !

Déterminer des critères de sélection, une tâche réalisable

Qu’est ce qui peut être considéré comme un critère juste ? Cette question est fondamentale et source de nombreuses controverses. Nos voisins belges et néerlandais ont résolu ce point en respectant certaines règles de base :

- raisonner sur la finalité du projet plutôt qu’en termes de société ou d’organisation à financer : le projet est il en mesure de proposer une valeur ajoutée sociale ou environnementale pour la collectivité ?
rester stable et cohérent : un système dont les critères évoluent sans arrêt inspirera la défiance des investisseurs ;

- s’accorder une transparence maximale : publier et justifier les critères choisis facilite leur acception ;

- se donner des critères de sélection simples, les plus simples restant les critères d’exclusion (pas de fabrication d’armes...). Les critères simples limitent la bureaucratie et permettent une prise de décision rapide (il ne faut que six semaines au gouvernement néerlandais pour donner un avis sur un projet) ;

- utiliser autant que possible des critères de sélection existants et bien rodés
(ex. : critères du gouvernement pour accorder des subsides à l’agriculture biologique) ;

- la rentabilité du projet doit être comprise dans une échelle précise : si celle-ci est très élevée, elle trouvera de toute façon des investisseurs sur le marché traditionnel.

Les pouvoirs publics ont aussi la possibilité d’externaliser la tâche de la définition des critères à un acteur externe issu du secteur privé. Ainsi leFonds de l’Economie Sociale et Durable (FESD) et le Vlaams Zorgfonds ont décidé de déléguer le filtrage des entreprises à des acteurs dont c’est le métier :

- c’est ainsi que le FESD “sous-traite” la sélection des entreprises éligibles aux acteurs belges de la finance sociale comme le Credal ou Hefboom. Ces entités ne sont pas des établissements financiers mais des sociétés coopératives intégrées à l’économie sociale et solidaire capitalisant des années d’expérience dans l’évaluation d’entreprises de ce secteur. Elles sont bien mieux à même de juger de la viabilité économique et de la plus-value sociale de ce type d’entreprises.

- le Vlaams Zorgfonds a quant à lui décidé de confier cette tâcher à l’agence indépendante Ethibel qui sélectionne les actions et obligations d’entreprise composant le fonds.

Assurer un rendement financier pour l’investisseur

Lorsque le législateur néerlandais a promulgué les directives Green Funds en 1995, il partait d’un constat assez simple : si la plupart des entrepreneurs »verts » (i.e. souhaitant développer des activités économiques avec une plus-value sociale et/ou écologique) avaient des difficultés à trouver un financement, c’était tout simplement parce que leurs projets, bien que économiquement viables, étaient moins rentables que les projets classiques et se voyaient donc proposer des crédits bancaires à des taux élevés pénalisant leur activité. Les pouvoirs publics néerlandais ont décidé de soutenir ces projets non pas en les subventionnant directement mais en proposant à l’investisseur un avantage fiscal sur la plus-value financière dégagée par ce projet. L’investisseur n’a alors plus à se déterminer sur un dilemme (un projet traditionnel et rentable ou un projet »vert » avec un sacrifice financier) puisque le rendement financier des deux projets après impôts est le même ! L’intérêt pour l’Etat de passer par le levier de l’investissement est multiple :

- il rend public de manière plus transparente les activités qu’il entend soutenir (et pénalise donc indirectement les activités nuisibles pour la collectivité) ;

- il implique dans le jeu deux nouveaux acteurs :
le secteur financier privé tenu de se faire labelliser ses fonds “verts” par l’Etat néerlandais pour que ceux-ci bénéficient de l’abattement fiscal etl’investisseur (particulier ou institutionnel) qui est responsabilisé dans sa sélection de projet et son acte d’investissement ;

- enfin il crée un appel de fonds qui va influencer par ricochet tout le secteur de l’investissement.


Elaborer des partenariats public-privé exploitant le meilleur de chaque acteur

L’exemple néerlandais des Green Funds s’est révélé fructueux en exploitant au mieux les compétences de chaque acteur : le gouvernement fixe les normes de sélection et valide les projets proposés par les banques qui, quant à elles ne sortant pas de leur métier d’analystes, en évaluant le projet sur des critères financiers. Enfin l’investisseur place son argent en se reposant sur les garanties éthiques et financières apportées par les deux premiers acteurs. Chaque acteur conserve ainsi son degré d’autonomie maximal et le gouvernement, souvent accusé d’empiéter sur le libre marché, non seulement ne bride pas mais stimule l’initiative privée.

Le partenariat public-privé comporte ainsi plusieurs avantages : il permet au secteur financier de développer son savoir-faire dans un domaine (l’ISR) qu’il aurait négligé en temps normal et il rend visible et crédibilise auprès du grand public tout un secteur de création de richesses qui ne sacrifie pas le nécessaire profit aux impératifs du développement durable.

Il est intéressant de noter que le secteur financier privé néerlandais, après avoir été indifférent voire hostile à l’interventionnisme gouvernemental, est devenu supporter de ces fonds verts car l’avantage fiscal, une fois bien exploité commercialement, a stimulé le marché et augmenté les montants globaux investis en attirant de nouveaux investisseurs.

Développer une nouvelle offre... qui crée une demande en retour

Ce qui a été encore plus remarquable dans le cas des Green Funds, c’est que ceux-ci ont dépassé les objectifs escomptés en termes de levée de fonds dans un laps de temps très court. Les banques étaient d’abord sceptiques : quel intérêt de lever des fonds si les projets verts n’existent pas ? Or les mois qui ont suivi ont montré un entraînement des entrepreneurs “traditionnels” qui ont vite compris l’intérêt qu’ils pouvaient avoir à adapter leur comportement social et éthique pour profiter de crédits à taux réduits.

Une maison passive aux Pays- Bas

Prenons le cas de la construction de logements durables, respectant des critères écologiques comme une consommation minimale d’énergie, l’utilisation de matériaux recyclables, etc. Au lieu de subsidier celle-ci par un apport de fonds publics, le gouvernement néerlandais favorise la construction de telles maisons par des taux bonifiés sur base d’une obligation de performance environnementale, en laissant à l’acheteur de la maison et aux professionnels du bâtiment (architectes, chauffagistes, etc.) le libre choix des technologies à utiliser s’ils peuvent justifier d’une meilleure performance écologique, comparé à une maison traditionnelle. Le résultat a non seulement permis de créer des emplois qualifiés dans le secteur du bâtiment durable mais également de faire progresser considérablement les performances énergétiques de ces bâtiments.

Pour l’année 2004, cette législation a permis une croissance spectaculaire pour les ISR aux Pays-Bas (14%), portant à 4,1 milliards d’euros le montant des sommes ainsi placées. La “perte” financière liée à l’exonération fiscale s’est finalement révélée être un puissant levier d’investissement : une étude conduite par KPMG a montré que pour 1 euro d’engagé par la ministère, 40 euros étaient engagés par le secteur privé.

Saisir des opportunités pour le Luxembourg

En fin de matinée, la question de la transposabilité de telles pratiques au contexte légal, fiscal et légal du Luxembourg a été posée par l’animateur du séminaire Marc Elvinger. Il apparaît que le Luxembourg, grâce à son savoir faire mondialement reconnu en matière de gestion de fonds d’investissement, pourrait se positionner comme spécialiste de l’ISR, d’autant que ces placements connaissent un succès croissant en Europe. Le récent intérêt que la place financière a marqué pour la microfinance, et le projet de loi déposé par le député Ben Fayot en faveur d’une exonération de taxe d’abonnement pour les fonds dédiés à la microfinance sont en ce sens des signes appréciables qu’il conviendra d’élargir en prenant en compte tous les champs couverts par l’ISR. Concernant le marché intérieur luxembourgeois, qui n’est pas comparable à celui de ses proches voisins, Marc Elvinger a souligné qu’un important effort de promotion de l’ISR reste à mener. Pour l’ancien président de etika, un instrument d’incitation fiscale inspiré de l’ancienne loi Rau constituerait un puissant levier de promotion. “Mais il n’y a aucune raison d’attendre que les pouvoirs publics soient intervenus par des mécanismes fiscaux pour se placer sur le secteur”, a-t-il souligné, puisque “le rendement de tels produits n’est généralement pas plus faible que celui de placements traditionnels”.

Or, etika constate que, alors que les banques présentes à Luxembourg offrent, sur d’autres marchés européens, plusieurs produits relevant de l’ISR, très peu d’efforts de promotion sont faits en direction de la clientèle locale. L’association déplore également le faible engagement des autorités publiques luxembourgeoises en matière de sensibilisation à l’ISR et en appelle à leur “responsabilité”. “Il faut obtenir du gouvernement qu’il se positionne sur le principe et qu’il s’implique par ailleurs dans la recherche de solutions pour favoriser l’ISR au Luxembourg”, affirme Marc Elvinger, qui se déclare par ailleurs convaincu que “le paysage va fortement changer dans les dix prochaines années”.

Il convient de mieux d’informer le public sur les avantages de placements ISR. Ce travail de sensibilisation revient également aux autorités publiques qui peuvent donner l’exemple en investissant une partie ou la totalité de leurs fonds publics ou parapublics avec des critères sociaux et environnementaux.

Forte du succès de ce séminaire, etika va continuer son travail de “pédagogie” auprès des décideurs politiques et économiques du Luxembourg.

NB : Cet article est paru sous une forme condensée sous le titre Promouvoir l’ISR pour une société durable dans le supplément Finances du Lëtzebuerger Land daté du 19 mai 2006.