L’Action Solidarité Tiers Monde - ASTM, le Cercle de Coopération des ONG avec Etika - Initiativ fir alternativ Finanzéierung ont organisé une conférence avec John Christensen et Peter Niggli sur les flux financiers SUD-NORD et le financement du développement le Mardi 13 octobre 2009 au Carré Rotondes.
John Christensen, directeur du Tax Justice Network (photo : à gauche), connaît bien les méchanismes de l’évasion fiscale pour avoir travaillé dans le secteur financier de Jersey. Il présentait l’importance et l’envergure du sujet pour les pays en voie de développement et abordera les avancées faites dans la lutte contre les fonds illicites. Entre outre il a aussi présenté un nouveau grand projet de recherche sur les "Secrecy Jurisdictions".
Parmi les rapports sur une soixantaine de pays avec trop de possibilités de cacher des transactions illegitimes, il y a aussi un rapport sur le Luxembourg (que vous trouvez dans une version longue ici, version courte ici).
A droite vous pouvez lire un interview, que John Christensen a donné au "Quotidien" (cliquez sur l’image).
Peter Niggli, directeur de l’Alliance Sud (photo, à droite) , est impliqué dans ces discussions en Suisse. Ainsi la Commission économique du Parlement suisse vient d’adopter une motion demandant au Gouvernement de garantir l’égalité de traitement entre pays de l’OCDE et pays en développement dans les futurs accords de double imposition fiscale.
La conférence faisait partie du programme périphérique de l’exposition COLORS OF MONEY. Le mercredi 14 octobre John Christensen était aussi présent lors du projection du film "Let’s make money" dans la Cinémathèque. Plus d’informations sur le film ici.
Dans une nouvelle étude, paru le 2 novembre 2009, le réseau d’ONG Tax Justice Network pointe le manque de transparence dans 60 pays, notamment aux États-Unis avec le Delaware, le Luxembourg, la Suisse et au Royaume-Uni avec la City.
Six mois après la liste émise par l’OCDE, Tax Justice Network publie son propre état des lieux de l’opacité financière dans le monde. Les principaux pourvoyeurs d’opacité financière ne sont pas majoritairement de petites îles ensoleillées mais des nations riches qui disposent de leurs propres territoires d’opacité », écrit le réseau international Tax Justice Network sur son site internet en préambule à sa liste alternative. Une liste qui s’oppose à celle présentée par l’OCDE après le G20 en avril dernier.
L’organisation distinguait trois nuances : liste noire, liste grise et liste blanche. Il reste une trentaine de juridictions inscrites sur ces listes- mais beaucoup en ont disparu en signant l’accord d’échanges de renseignements fiscaux (TIEAS). « C’était plus un lavage à blanc qu’une liste noire », commente le réseau d’ONG.
Voir plus sur l’étude et la réaction de l’ABBL dans Le quotidien du 2 novembre (cliquez sur l’image à gauche) et sur la conférence dans Le Land (cliquez sur la photo en haut) et le Jeudi (en bas).
Selon le Tax Justice Network, « environ 250 milliards de dollars de taxes sont perdus chaque année par les gouvernements dans le monde à cause de riches individus qui gardent leurs avoirs en offshore ».
Sans parler du lien étroit entre les évasions fiscales et le financement du terrorisme ou des réseaux de drogue.
Et si le secret bancaire reste un indicateur de l’opacité financière d’un pays, le Tax Justice Network en relève d’autres, plus pernicieux : « les trusts (sociétés fiduciaires) ou certaines sociétés anonymes sont utilisés pour masquer des identités ou des possessions d’une façon beaucoup plus sournoise et efficace que le secret bancaire ».
Tax Justice Network s’est fondé sur
12 critères :
- l’illégalité du secret bancaire
- la mise à la disposition du public de détails sur les trusts
- la conformité aux exigences internationales de régulation
- la visibilité des comptes des sociétés pour moins de 10 USD
- la possibilité de consulter les avoirs bénéficiaires des sociétés sur internet pour moins de 10USD
- l’inscription des détails de ces avoirs sur un registre
- la réponse ou non de la juridiction aux questions du TJN
- la participation à l’échange automatique d’informations
- la signature d’au moins 60 traités bilatéraux d’échanges d’informations fiscales
- l’accès effectif de la juridiction aux informations bancaires
- l’interdiction de domiciliations d’entreprises
- l’interdiction de la création de cell companies protégées.
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