Séminaire ISR, quel rôle pour les pouvoirs publics ?

, par Jean-Sébastien Zippert

Investissement socialement responsable, quel rôle pour les pouvoirs publics ?

Matinée proposée par :

etika - Initiativ fir Alternativ Finanzéierung asbl
Mercredi 14 décembre 2005

à

L’Hôtel Parc Bellevue
5, avenue Marie Thérèse, Luxembourg

Etika organise cet atelier autour de deux axes constituant autant de leviers pour la promotion de l’investissement socialement responsable :

- le levier fiscal, améliorant l’attractivité de tels placements pour les épargnants en particulier ;

- le levier de l’investissement des fonds publics et para-publics, appliquant des critères sociaux et environnementaux dans la gestion de l’argent de la collectivité.

C’est autour de ces deux axes d’intervention que nous avons articulé ce séminaire.

Les intervenants articuleront leurs interventions sur les points suivants :
la genèse de la décision et les acteurs publics comme privés qui y ont participé ;
les difficultés rencontrées pour la mise en pratique et les solutions choisies pour les surmonter,
le feedback des autorités publiques, l’impact sur le secteur financier et sur les investissements privés.

Intervenants :

Bernard Bayot est directeur du Réseau pour le Financement Alternatif en Belgique. Juriste de formation, il dirige plusieurs travaux de recherche dans le domaine de l’investissement socialement responsable incluant les aspects législatifs en Belgique.

Theo van Bellegem travaille au sein du ministère de l’environnement des Pays-Bas, au sein du département de l’économie et des technologies. Titulaire d’un diplôme universitaire en droit et en biotechnologies, il a été un des principaux instigateurs des législations en faveur des ISR aux Pays-Bas. Ceux-ci ont connu une croissance spectaculaire comparée aux investissements traditionnels.

Marc Bontemps est directeur de l’agence de rating socio-environnementale Ethibel depuis 2004. Il capitalise vingt-cinq années d’expérience aussi bien dans le domaine de l’audit comptable que de la direction d’ONG. Il a également exercé ses talents en tant qu’enseignant en milieu universitaire.

Jan Depoortere est directeur du Fonds de l’Economie Sociale et Durable depuis juin 2005. Il a auparavant travaillé dans le domaine de l’investissement responsable et l’économie sociale au niveau belge et européen.

Marc Elvinger, avocat, est membre du conseil d’administration de etika.

Mike Mathias, secrétaire du Cercle des ONG de développement, est président de etika.

Emploi du temps de la matinée

8h30 Accueil des participants - Café et mignardises
9h00 Discours de bienvenue de Mike Mathias
9h10 Les enjeux de l’intervention publique en ISR
Quel intérêt pour les autorités publiques à promouvoir l’ISR et comment évaluer l’impact de cette promotion par Bernard Bayot
9h30 The green projects directives in the Netherlands
Why tax advantage promoting SRI have a decisive impact on the investor behaviour by Theo van Bellegem
9h50 Questions réponses
10h10 Pause Café
10h30 Quand l’initiative publique sert de catalyseur à l’investissement privé, l’exemple du Fonds de l’Economie Sociale et Durable en Belgique par Jan Depoortere
10h50 L’ISR dans les fonds publics et para-publics en Belgique
Comment les autorités publiques nationales et locales s’engagent dans une politique d’investissement combinant une performance financière et sociale par Marc Bontemps
11h10 How Dutch public funds have integrated social responsible investment criteria
How a public investment policy is able to influence the behaviour of the private sector by Theo van Bellegem
11h30 Questions réponses
11h50 Conclusions avec mise en perspective de ces initiatives au contexte luxembourgeois par Marc Elvinger
12h10 Déjeuner offert par etika

Depuis sa création en 1997, etika s’est engagée dans la sensibilisation des décideurs politiques et économiques luxembourgeois, indépendamment de la promotion de toute institution financière.

Déjà, lors de la campagne pour les élections législatives et européennes de 2004, etika s’est engagée dans une démarche visant à favoriser l’investissement socialement responsable par les pouvoirs publics. A cette occasion, etika a invité les partis représentés à la Chambre des Députés à exprimer leur position relative à la promotion de l’investissement socialement responsable. Tous les partis présents à ce débat, dont ceux formant le gouvernement actuel, ont déclaré être non seulement intéressés par le sujet mais également en attente de propositions concrètes et transposables au contexte luxembourgeois.

Etika a, dans ce contexte, le souci d’une démarche qui soit à la fois qualitativement exigeante et large au niveau des outils à mettre en place. En allant au-delà de mesures très ponctuelles - telle que la suppression d’une taxe spécifique au profit d’une catégorie particulière de fonds d’investissements - il convient d’opter pour une approche compréhensive et diversifiée.

Les initiatives législatives entreprises ici et là à l’étranger, et en particulier dans d’autres pays de l’Union européenne, montrent que des mécanismes s’articulant autour des deux axes ci-avant mentionnés sont à la fois faisables et efficaces. Les Pays-Bas ont ainsi connu une croissance spectaculaire de leurs investissements responsables - 4,1 milliards d’euros placés en 2004, soit une progression de 14 % juste pour cette année- grâce à une législation fiscalement avantageuse - les green project directives - pour ces produits. La Belgique a établi un mandat de gestion pour que le fonds d’assurance maladie de la Flandre, le Vlaamse Zorgfonds soit géré suivant des critères sociaux et environnementaux, tout comme la caisse de pension du Sénat et la loterie nationale.

Par ailleurs, en impliquant tous les acteurs concernés par l’investissement socialement responsable (pouvoirs publics, entreprises, investisseurs, épargnants...) ces mécanismes sont de nature à faire assumer leurs responsabilités par tous.

C’est dans cet esprit que etika vous invite à participer à cette matinée, pour vous donner l’occasion de vous informer de ces bonnes pratiques et pour réfléchir ensemble à l’adaptation de celles-ci au contexte luxembourgeois.


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Programme du séminaire

Articles de presse et présentations powerpoint ici