Un collectif d’associations de la société civile va rencontrer le Ministre des Affaires Etrangères le 1er février pour débattre de lintroduction de critères sociaux et environnementaux dans le cadre des investissements publics en cohérence avec les engagements internationaux pris par le Luxembourg et pour demander l’inclusion de la société civile le comité éthique suggéré par le Ministre des Affaires Etrangères pour prévenir la non-conformité des ces investissements publics.
Décharge de déchets électroniques en Chine : Le Luxembourg doit être cohérent en investissant dans des entreprises respectueuses du droit international, photo Malos, licence Creative Commons
Comme tout Etat souverain, le Luxembourg dispose de réserves financières destinées au financement d’activités d’intérêt général comme la construction de routes, la complémentarité pour les régimes de retraites des employés publics comme privés, etc. Une partie de ces fonds est investie dans des actifs financiers issus d’Etats ou d’entreprises, comme c’est le cas pour le Fonds de Compensation (FDC) qui a fait parler de lui au courant de l’année dernière concernant son engagement dans des actifs d’entreprises impliquées dans la fabrication de bombes à sous-munitions. Lors de sa participation à la première réunion des États-parties à la Convention sur les armes à sous-munitions en novembre dernier, Jean Asselborn a évoqué la création d’une enceinte éthique pour prévenir les investissements actuels et futurs sous contrôle public dans de telles sociétés.
"Nous saluons cette initiative et nous avons demandé à rencontrer le Vice-Premier Ministre : ce sera le cas le 1er février. Des représentants de nombreux ministères, du FDC et de la place financière ont également été invités", précise la présidente de etika Magali Paulus. Le collectif a l’intention de discuter de l’élargissement des critères de sélection extra-financiers applicables aux investissements publics. "La question des bombes à sous-munitions n’est que l’arbre qui cache la forêt : le Luxembourg a signé nombre de conventions internationales l’engageant à faire respecter sur son territoire des conditions de travail décentes, à défendre les droits humains fondamentaux et à protéger l’environnement", poursuit Paul Delaunois, directeur de Greenpeace Luxembourg.
Il ajoute :"En s’interdisant également d’investir dans des actifs de sociétés ou d’Etats violant ces conventions qui constituent la base du droit international, l’Etat luxembourgeois marquerait ainsi sa cohérence", Le collectif a l’intention d’étayer sa requête sur les exemples de certains pays européens comme la Norvège qui gère le deuxième fonds souverain mondial ou la France avec le Fonds de réserve des retraites. Ces pays ont ajouté des critères sociaux et environnementaux dans la gestion de leurs fonds publics. L’étude sur la durée montre que les performances de ces fonds sont très proches de celles de fonds traditionnels. "En accordant sa politique d’investissement publics avec ses engagements internationaux, le Luxembourg donnerait un signal clair vers la communauté des investisseurs privés en crédibilisant l’investissement responsable", conclut Magali Paulus.
Organisations membres du collectif : ASTM, Biolabel, Caritas Luxembourg, Cercle de Coopération des ONG de développement, Co-Labor, Demeter Bond, etika, Greenpeace Luxembourg, Mouvement écologique, Natur&emwëlt
Article dans le Jeudi (10.02.2011)
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Communiqué de presse (01.02.2011)
Entrevue de Jean Asselborn avec un collectif d’ONG sur les investissements publics « socialement responsables », mardi le 1er février 2011
Le 1er février 2001, le Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères du Luxembourg, Jean Asselborn, a eu une entrevue avec un collectif d’ONG présidé par l’association Etika et comprenant l’ASTM, le Bio Label Lëtzebuerg, Caritas Luxembourg, le Cercle de Coopération des ONG de développement, Co-Labor, Demeter, Greenpeace, le Mouvement écologique et Natur&Emwëlt, au sujet des investissements publics « socialement responsables ». Des représentants des Ministères des Finances, de la Sécurité sociale (Fond de Compensation) et de la Justice, ainsi que de la CSSF, de l’ABBL et de l’ALFI ont également assisté à la réunion.
L’entrevue avait été sollicitée par le collectif d’ONG dans le cadre des discussions qui sont menées au niveau des administrations publiques, des représentants du secteur financier et de représentants de la société civile sur la mise en œuvre de la loi du 4 juin 2009 qui prévoit l’interdiction du financement des armes à sous-munitions. L’entrevue a permis de discuter l’opportunité d’élargir le débat à la prise en compte de critères de sélection sociaux et environnementaux pour les investissements publics. Ces derniers se limitent au Fonds de Compensation commun au régime général de pensions.
Il a été rappelé que le programme gouvernemental prévoit l’encouragement du développement de la finance socialement responsable sur la place financière. Diverses initiatives sont en cours dont notamment celle de l’agence Lux FLAG (Luxembourg Fund Labelling Agency) qui regroupe les acteurs du secteur public et privé et qui élabore actuellement un label pour les investissements socialement responsables.
Tout en reconnaissant le bien-fondé de réfléchir aux investissements socialement responsables selon une approche holistique, et étant donné que ces réflexions sont d’ores et déjà menées au Fonds de Compensation en collaboration avec la société civile, le Ministre Asselborn a souligné l’importance d’assurer la mise en œuvre de l’interdiction de financement des bombes à sous-munitions dans le cadre d’une collaboration étroite entre tous les acteurs concernés.
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