La spécificité du crédit alternatif

, par Jean-Sébastien Zippert

Grâce à la solidarité des titulaires d’un compte Epargne Alternative qui renoncent à une partie du rendement financier, le dépôt d’épargne collectionné est un socle de financement pour octroyer des crédits. Les projets sont tout d’abord sélectionnés par le comité de crédit de Etika qui s’assure de la viabilité sociale et écologique du projet, puis par la BCEE qui s’assure de la viabilité économique.

Pour bénéficier du mécanisme Epargne Alternative, les projets doivent être :

  • engagés dans le développement et la réalisation de modèles sociaux, économiques et écologiques plus durables et plus solidaires,
  • viser la promotion des droits de l’homme (notamment les droits politiques, le droit au travail, au logement, à la formation, à l’expression culturelle, à la famille, à l’intégrité physique, etc.) et le développement durable.

Pour garantir le respect de son objectif, le mécanisme doit être transparent envers les épargnants. Le preneur de crédit accepte ce principe de transparence qui se traduit par la diffusion de son identité et de ses coordonnées par les moyens de communication mis à la disposition de etika et par sa participation ponctuelle à des opérations de sensibilisation de etika.

Etika couvre les trois domaines d’activités suivants :
- Ecologie
- Social - culturel
- Solidarité internationale

Critères d’attribution des crédits :

L’accent est mis sur des critères positifs, des critères d’inclusion, par opposition à des critères d’exclusion. Chaque projet est étudié selon des critères généraux avec priorité aux projets déterminés, nouveaux et créateurs d’emploi, innovateurs ou pilotes, collectifs, du secteur associatif et de l’économie sociale, ayant des difficultés d’accès aux ressources financières.

Des critères particuliers sont applicables au champ d’activité dont il relève (écologie, social et solidarité internationale).

Différents types de crédit sont possibles :

  • le crédit d’investissement, qui finance un achat important dont la charge est répartie sur plusieurs années,
  • le crédit de pont, qui préfinance les activités de l’organisation, par exemple lorsque le versement de subsides est prévu postérieurement. Le crédit de pont s’octroie sur base de rentrées futures certaines,
  • la ligne de crédit ou ligne de trésorerie, qui finance pendant une période déterminée des pics négatifs de trésorerie. Afin de privilégier le financement de projets déterminés de préférence aux activités générales du demandeur, ce dernier type de crédit est limité à 10% de l’épargne disponible et, pour chaque projet, à une année renouvelable.

Modalités
En règle générale, les modalités suivantes s’appliquent :

  • financement à concurrence de 75% du projet maximum,
  • montant minimum du prêt : 5.000 euros,
  • montant maximum d’un prêt : 2 million d’euros (voir ici pour plus de détails).
  • durée maximale du prêt : 20 ans.

Néanmoins, ces modalités peuvent être revues en fonction du projet à financer. La BCEE renonce à la perception des frais de dossier de 0,2%.


Domaines privilégiés d’affectation des crédits :

  • recherche, développement et usage de technologies appropriées et respectueuses de l’environnement, par ex. dans le domaine de l’énergie renouvelable,
  • production, distribution et vente de produits écologiques, comme l’agriculture biologique,
  • vente de produits issus du commerce équitable avec le Tiers Monde,
  • soutien de partenaires oeuvrant à une solidarité active vers le Tiers-Monde,
  • création d’emplois de réinsertion pour lutter contre la marginalisation sociale,
  • actions dans le secteur du logement social, de la culture et de la santé,
  • promotion des droits de l’homme, de l’intégration des étrangers et de l’accueil des réfugiés.

L’intégralité des projets soutenus par Etika depuis 1998 est consultable ici.